Informations légales
Mentions légales
Cette page rassemble les informations légales relatives au site Formation Contrôle Réglementaire.
Éditeur du site
- Nom du site
- Formation Contrôle Réglementaire
- Adresse du site
- https://formation-controle-reglementaire.com/
- Raison sociale de l'éditeur
- Cloud VGP France
- Siège social
- STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France
- SIRET
- 923 025 274 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR53 923 025 274
- Directeur de la publication
- Michael Halabi, représentant légal de Cloud VGP France
- Téléphone
- +33 (0)9 73 15 13 46
- Courriel
- formation@controle-reglementaire.fr
Hébergement et infrastructure technique
- Hébergement du site
- Infrastructure cloud : Amazon Web Services (AWS). L'hébergement est assuré sur cette infrastructure sous la responsabilité éditoriale de Cloud VGP France, éditeur du site.
- Base de données des demandes
- Les demandes envoyées par les formulaires sont enregistrées dans une base de données managée exploitée sur cette infrastructure cloud (Amazon Web Services).
- Envoi des courriels internes
- La notification interne des nouvelles demandes est expédiée par un service d'envoi transactionnel, vers la seule adresse formation@controle-reglementaire.fr.
- Contact technique
- Pour toute question relative à l'hébergement ou aux données : formation@controle-reglementaire.fr.
Nature du service
Formation Contrôle Réglementaire est un site éditorial et une plateforme de mise en relation. Il ne dispense pas de formation, ne réalise pas de vérifications réglementaires et ne délivre aucun certificat, titre ou attestation. Les sessions présentées sont organisées par des centres de formation partenaires, seuls responsables de leurs programmes, de leurs tarifs, de leurs calendriers, de leurs modalités d'évaluation et de leurs éventuelles certifications.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure éditoriale, les visuels et l'identité graphique de ce site sont produits pour Formation Contrôle Réglementaire. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations et références techniques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
Responsabilité éditoriale
Les contenus techniques et réglementaires publiés ici sont rédigés avec soin, mais ils ont une valeur informative. Ils ne remplacent ni les textes en vigueur, ni les notices des constructeurs, ni l'analyse d'un professionnel compétent pour une situation donnée. Les exigences applicables évoluent : il appartient au lecteur de vérifier les références en vigueur au moment de son projet.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de ressource. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons en être tenus responsables.
Données personnelles
Le traitement des informations transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.