Vie privée
Politique de confidentialité
Cette page explique précisément ce qu'il advient des informations que vous saisissez dans les formulaires du site : elles sont enregistrées dans notre base de données, puis notifiées en interne par courriel pour être qualifiées.
Responsable de traitement
- Responsable de traitement
- Cloud VGP France
- Siège social
- STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France
- SIRET
- 923 025 274 00013
- TVA intracommunautaire
- FR53 923 025 274
- Directeur de la publication
- Michael Halabi, représentant légal de Cloud VGP France
- Téléphone
- +33 (0)9 73 15 13 46
- Contact et exercice des droits
- formation@controle-reglementaire.fr
- Site concerné
- https://formation-controle-reglementaire.com/
Comment fonctionne réellement le formulaire
Lorsque vous validez le formulaire de demande de renseignement (ou le formulaire de référencement de centre), les informations saisies sont transmises à notre serveur, contrôlées, puis enregistrées dans notre base de données afin de conserver votre demande de façon fiable.
Un courriel de notification interne est ensuite expédié automatiquement à la seule adresse formation@controle-reglementaire.fr, afin qu'une personne prenne votre demande en charge. Ce courriel interne contient les informations du formulaire ainsi que la page d'origine de la demande. Aucun message, accusé de réception, copie ni copie cachée n'est envoyé à l'adresse que vous avez saisie. Votre adresse est uniquement utilisée comme adresse de réponse par notre équipe, et pour vous répondre.
Chaque envoi est journalisé techniquement (identifiant de message, statut, erreur éventuelle) afin de garantir qu'aucune demande n'est perdue et qu'une notification échouée peut être relancée.
Informations concernées
- Société ou organisme, lorsque le champ est renseigné.
- Statut déclaré (salarié, employeur, indépendant, centre de formation…).
- Prénom et nom.
- Adresse électronique et numéro de téléphone.
- Formation recherchée, famille, niveau, équipements concernés et nombre de participants.
- Modalité souhaitée, rayon accepté, dates envisagées, délai et financement envisagé.
- Code postal, ville ou département.
- Expérience déclarée et besoins d'accessibilité, lorsque renseignés.
- Message libre, dont le contenu dépend de vous.
- Consentement recueilli, page d'origine de la demande, référent et paramètres de campagne éventuels.
Nous vous invitons à ne pas inclure dans le champ message d'informations sensibles (santé, données bancaires, éléments confidentiels sur un tiers) : elles ne sont pas nécessaires pour orienter un projet de formation.
Finalité, base légale, destinataires et conservation
- Finalité
- Répondre à votre demande d'information et, le cas échéant, vous mettre en relation avec un centre de formation partenaire susceptible d'y répondre.
- Base légale
- Votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire, et l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation que vous avez initiée.
- Destinataire interne
- L'équipe de Cloud VGP France en charge du site Formation Contrôle Réglementaire, via l'adresse unique formation@controle-reglementaire.fr.
- Destinataires limités
- Lorsque cela est nécessaire pour traiter votre projet, un nombre limité de centres de formation partenaires pertinents, et uniquement les informations utiles à la réponse. Aucune cession, location ni revente à des fins publicitaires.
- Sous-traitants techniques
- Infrastructure cloud : Amazon Web Services (AWS). Les prestataires d'hébergement, de base de données et d'envoi de courriels agissent uniquement sur instruction de Cloud VGP France, qui reste seul responsable de traitement.
- Conservation
- Les demandes et les échanges associés sont conservés 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimés ou anonymisés.
- Transferts
- Les traitements sont réalisés au moyen de services d'hébergement et d'envoi pouvant impliquer des transferts hors Union européenne encadrés par les garanties contractuelles de ces prestataires.
Mesure d'audience et traceurs
Dans son état actuel, le site n'intègre ni outil publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers, et ne dépose pas de cookie à des fins de profilage. Si un dispositif de mesure était ajouté, cette page serait mise à jour et le consentement recueilli lorsque la réglementation l'exige.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les informations que vous nous avez adressées, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à formation@controle-reglementaire.fr en précisant votre demande.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
L'identification complète du responsable de traitement figure dans les mentions légales ; les champs restant à compléter y sont signalés.